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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Article 1 – Qui est ANGEL ?

L'édition du site ANGEL est assurée par ANGEL SASU

Dont le siège social est situé à Pool 2 Rue Théodore Monod, 35400 Saint-Malo

Capital social de 10.000 euros

Immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le numéro 899 876 536

Email : [email protected]

Téléphone : 0970707007

N° de TVA intracommunautaire : FR19899876536

 

Le Directeur de la publication est Monsieur Thibaud Artur

 

L'hébergeur du site ANGEL est Google Cloud Plateforme,

Dont le siège social est situé à 8 rue de Londres 75009 Paris France

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 881 721 583

Email : cloud.google.com/contact

Téléphone :  01-42-68-53-00

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ANGEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par tout Utilisateur / Membre.

 

Article 2 – Comment accéder au site ANGEL ?

ANGEL est accessible gratuitement en tout lieu à toute personne majeure ayant un accès à Internet. 

Tous les frais supportés par l'internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 3 – A quoi s’engage un Utilisateur ?

Toute utilisation du site ANGEL implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. 

En effet, les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site ANGEL. Elles constituent le contrat entre ANGEL et l'Utilisateur qui s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur renonce à l'accès des services proposés par ANGEL.

 

L’Utilisateur dispose d’un accès aux services d’ANGEL via le « mode invité » qui ne nécessite pas de fournir de données à caractère personnel.

Ce « mode invité » permet à l’Utilisateur d’accéder à une partie seulement des fonctionnalités du site ANGEL.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ANGEL.

A cet égard, toutes les marques, photographies, textes, commentaires illustrations, images animées ou non, séquence vidéo ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site ANGEL et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site ANGEL sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété d’ANGEL. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit d’ANGEL sont strictement interdites.

 

Article 4 – A quoi s’engage un Membre ?

Lors de l’ouverture de l’espace personnel sur le site ANGEL, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte comme Membre ». Il devient alors Membre.

En acceptant d’ouvrir un espace personnel, le Membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son téléphone.

Le Membre est responsable de la mise à jour des informations fournies à travers son espace personnel. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace personnel.

 

Pour accéder aux services, le Membre devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. 

Le Membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. ANGEL décline toute responsabilité à cet égard.

 

Le Membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : [email protected] Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable, inférieur à un mois.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, ANGEL aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Membre après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression immédiate de toutes informations personnelles du Membre.

 

Le Membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ANGEL.

A cet égard, toutes les marques, photographies, textes, commentaires illustrations, images animées ou non, séquence vidéo ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site ANGEL et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site ANGEL sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété d’ANGEL. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit d’ANGEL sont strictement interdites.

 

Article 5 – Que propose ANGEL ?

Les prestations qui sont proposées par ANGEL à tout candidat à l'entrepreneuriat en France sont les suivantes :  

 

  • Un simulateur en ligne de business model

ANGEL met à disposition sans coût autre que celui de l’accès à internet un formulaire en ligne permettant à l’Utilisateur / Membre de constituer un business model en plusieurs étapes, sous forme ludique et pédagogique :

Le Membre doit s’identifier en fournissant ses données à caractère personnel (angel-start.com/cgv).

L’Utilisateur est seulement invité à le faire mais ne sera pas en mesure de vivre l’intégralité de l’expérience proposée par ANGEL

 

Une fois l’identification complétée, l'Utilisateur / Membre est invité par ANGEL à rassembler et compléter des informations fiables et sérieuses sur :

  • son secteur d’activité ;
  • son activité économique projetée (produits, clientèles, marketing, commercial…) ;
  • son budget ;
  • ses projections annuelles sur 5 ans.

L’Utilisateur / Membre bénéficie de suggestions de la part d’ANGEL pour l’aider à concevoir son business model.

 

Dans ce cadre, l'Utilisateur / Membre s'engage à l’égard d’ANGEL à utiliser le simulateur en ligne de business model en fournissant des informations pertinentes, fiables et récentes, telles qu'elles résultent de son analyse et de ses recherches.

En communiquant à travers le simulateur de business model en ligne des données relatives au secteur d’activité, à l'activité économique projetée (produits, clientèles, marketing, commercial..), le budget et les projections annuelles sur 5 ans, l’Utilisateur / Membre donne le droit à ANGEL d’utiliser et d’exploiter ces données de manière agrégée et anonymisée pendant 99 ans aux fins d’enrichir et perfectionner son simulateur en ligne de business model et ce, dans le monde entier. ANGEL s’engage à ne pas distribuer, ne pas commercialiser, et plus généralement de ne pas mettre à disposition ou de concéder l'utilisation de ces informations à des tiers sans l'accord de l’Utilisateur / Membre concerné.

 

L’Utilisateur / Membre reconnaît à ANGEL qui a créé et qui enrichit constamment le simulateur de business model en ligne le statut de créateur et de producteur de base de données au sens de l’article L.341-1 du code de propriété intellectuelle.

Le Membre aura la possibilité d’obtenir le résultat du simulateur en ligne ANGEL sous forme de fichier pdf.

 

  • Sur le cockpit de lancement

ANGEL accompagne le Membre en l’incitant à entreprendre des actions concrètes pour lancer son activité. 

 

  • Sur le mentorat

ANGEL accompagne le Membre en lui proposant d’entrer en contact avec des Mentors reconnus pour l’aider dans le lancement de son activité.



Article 6 – Quelle est la responsabilité d’ANGEL quant aux prestations fournies ?

La responsabilité d’ANGEL ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée. Elle est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. ANGEL ne répond ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers.

 

Par ailleurs, la responsabilité d’ANGEL ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • Suite à une erreur ou une inexactitude figurant dans un business model qui aurait été élaboré par l’Utilisateur / Membre à travers le simulateur en ligne ANGEL ;
  • Suite à une violation de droits de tiers dans le business model qui aurait été élaboré par l’Utilisateur / Membre à travers le simulateur en ligne ANGEL ;
  • Suite à un manquement ou à une carence d'un produit ou d'un service dont la fourniture ou la livraison n’incombe pas directement à ANGEL, comme
  • le contenu même du business model, qui est de la responsabilité propre de l’Utilisateur / Membre, 
  • les relations éventuelles des Utilisateurs / Membres avec les mentors,
  • les relations avec les professionnels avec lesquels l’Utilisateur / Membre aurait pris attache dans le cadre du cockpit de lancement ;
  • Pour les faits et/ou données qui n'entrent pas dans le périmètre des prestations visées à l’article 5.

 

Article 7 – Quelle est la responsabilité d’ANGEL quant à l’accès et à la diffusion du site ?

En cas de panne partielle ou totale d’internet ou en cas de maintenance, l’Utilisateur / le Membre accepte ne pas tenir rigueur à ANGEL de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Les sources des informations diffusées sur ANGEL sont réputées fiables mais ANGEL ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. ANGEL ne peut être tenue responsable de toute utilisation et de toute interprétation de l’information diffusée sur ANGEL.

 

ANGEL ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur / Membre, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ANGEL

La responsabilité d’ANGEL ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ANGEL ou serveur n'engage pas la responsabilité de ANGEL

Des liens hypertextes peuvent être présents sur ANGEL. L’Utilisateur / Membre est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ANGEL. ANGEL n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 8 – Comment se lisent les CGU ?

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ANGEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 9 – Que se passe-t-il en cas de différend ?

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s'engagent à rechercher au mieux de leurs efforts une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations, avant toute saisine contentieuse.

Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettent le litige à la compétence exclusive des juridictions de Saint Malo.


 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

ANGEL a mis en place le traitement de données à caractère personnel suivant :

 

Quelle est la finalité principale ?

Les données à caractère personnel sont collectées auprès des Utilisateurs / Membres et traitées pour assurer la mise à disposition des services de ANGEL, leur amélioration et le maintien d'un environnement confortable et sécurisé. 

 

Quelles sont les sous-finalités ?

Le traitement répond aux sous-finalités suivantes :

  • accès et utilisation du site ANGEL par l'Utilisateur / Membre ;
  • vérification, identification et authentification du Membre ;
  • proposition faite au Membre de communiquer avec des mentors ;
  • mise en oeuvre d'une assistance auprès des Utilisateurs / Membres dans l’utilisation du site ANGEL ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs / Membres ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires d’ANGEL à l’intention des Utilisateurs / Membres, en fonction des préférences formulées par l'Utilisateur / Membre concerné.

 

Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées par ANGEL sont les suivantes :

  • nom
  • prénom
  • n° de téléphone
  • email 
  • adresse postale du local professionnel

 

Quelle est la durée de conservation ?

Pour les Utilisateurs, les données à caractère personnel collectées sont conservées 3 ans à compter de leur collecte sur le site ANGEL.

Pour les Membres, les données à caractère personnel collectées sont conservées 3 ans à compter de leur dernière connexion à leur espace personnel sur le site ANGEL.

 

Quel est le niveau de sécurité mis en place ?

ANGEL met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

A cet égard, ANGEL met en place un ensemble de mesures techniques adaptées, à savoir : 

  • le stockage sur le serveur de Google Cloud, qui applique la politique de protection des données à caractère personnel suivante : https://cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice?hl=fr
  • Une maintenance informatique via un prestataire reconnu.

 

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et ANGEL ne peut pas garantir une sécurité totale lors de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Quels sont vos droits ?

L’exercice des droits individuels prévus par le RGPD (droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, droit d’opposition) se fait via une demande, comprenant l’identification de son auteur et l’objet de sa requête en des termes intelligibles, adressée à l’adresse email suivante : [email protected]

Chaque demande sera traitée dans les meilleurs délais et dans le délai maximum d’un mois. 

Une réclamation peut éventuellement être portée au service des plaintes de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Comment exercer vos droits d’Utilisateurs ?

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès, pour connaître les données à caractère personnel les concernant
  • Droit de rectification, pour demander la mise à jour des données à caractère personnel les concernant
  • Droit d’opposition, pour demander la suppression de données à caractère personnel les concernant

Ils peuvent exercer leur droit en écrivant à l'adresse électronique suivante [email protected]

Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, ANGEL peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. Une réponse leur sera faite dans le mois.

 

Comment exercer vos droits de Membres ?

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès pour connaître les données à caractère personnel les concernant
  • Droit de rectification, pour demander la mise à jour des données à caractère personnel les concernant
  • Droit d’opposition, pour demander la suppression des données à caractère personnel les concernant et la suppression de leur compte

 

Ils peuvent exercer leur droit en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, ANGEL peut demander une preuve de l'identité du Membre afin d'en vérifier l'exactitude. Une réponse leur sera faite dans le mois.

 

Dans quelles conditions ANGEL peut-elle partager des données personnelles avec des tiers ?

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • si la loi l'exige, ANGEL peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre ANGEL et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si ANGEL est impliquée dans une opération de fusion, acquisition ou de cession elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. 

 

Dans ce cas, les Utilisateurs / Membres seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Quelle est la politique de dépôt de cookies d’ANGEL ?

Le dépôt de cookies est proposé à tout Utilisateur / Membre, dans le cadre de l'utilisation du site ANGEL

L’information contenue dans les cookies est utilisée principalement pour améliorer le site ANGEL, par exemple en :

  • permettant à ANGEL de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur / Membre, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ;
  • mémorisant que l’Utilisateur / Membre a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ;
  • surveillant comment les Utilisateurs / Membres se servent des services d’ANGEL, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ;
  • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les Utilisateurs / Membres interagissent avec les différents aspects des services en ligne d’ANGEL et donc permettre de les améliorer ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur / Membre, selon ses préférences (traçage à des fins publicitaires et de monitoring marketing).

 

L'Utilisateur / Membre a alors la possibilité d’activer / désactiver certains de ces cookies à partir des paramètres proposés sur un bandeau en bas de page.

 

Comment cette protection peut-elle évoluer ?

ANGEL se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. 

Si une modification est apportée à la présente politique de protection des données à caractère personnel, ANGEL s'engage à publier la nouvelle version sur son site ANGEL

Si le Membre n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique de protection des données à caractère personnel, il garde la possibilité de supprimer son espace personnel.