Apprenez à naviguer dans le monde des allocations chômage lors de la création de votre entreprise.
Résumé
- Comprendre vos droits au chômage lors de la création d’entreprise est essentiel pour maximiser vos avantages.
- Le maintien des allocations chômage est possible lors de la création d’entreprise, sous certaines conditions.
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée sous forme de capital.
- En cas de cessation d’activité, vous pouvez retrouver le reliquat de vos droits au chômage si vous vous réinscrivez à temps.
- L’aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) peut être versée en cas d’absence d’aide régionale.
Vous avez une idée brillante pour une entreprise mais vous ne savez pas comment vous rémunérer avant d’être rentable ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes ont transformé leur rêve entrepreneurial en réalité tout en naviguant dans le système du chômage. Mais comment faire pour concilier les deux ? C’est là que nous intervenons.
Dans cet article, nous allons vous guider à travers le labyrinthe des droits au chômage lors de la création d’entreprise. Nous allons décomposer les différentes aides disponibles, vous expliquer comment les obtenir et vous donner des conseils pour maximiser vos avantages. Alors, attachez votre ceinture et préparez-vous pour un voyage passionnant dans le monde de l’entrepreneuriat.
Comprendre le droit au chômage lors de la création d’entreprise
Lorsque vous envisagez de créer votre propre entreprise, il est crucial de comprendre vos droits au chômage. En effet, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous devez maintenir votre inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et ne pas déposer de dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) au préalable. Même si vous gérez désormais votre entreprise, vous devez continuer à vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant vos revenus pour pouvoir prétendre à l’ARE.
L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez reçu si vous n’aviez pas repris une activité. Le montant de l’ARE est ensuite réduit de 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée. Il est important de noter que le cumul du revenu d’activité avec votre ARE ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire brut.
Le maintien des allocations chômage lors de la création d’entreprise
Le maintien des allocations chômage lors de la création d’entreprise est possible, mais il est soumis à certaines conditions. Par exemple, vous devez rester inscrit à Pôle emploi et vous actualiser chaque mois tout en déclarant le montant de vos revenus professionnels. En effet, la part d’ARE qui vous est versée chaque mois est fonction du montant des revenus déclarés et justifiés. Si vous cessez votre activité et que vous n’avez pas épuisé vos droits aux allocations chômage, il vous sera possible d’en bénéficier à nouveau en cas de réinscription et dès lors que vos droits ne sont pas déchus.
Il est également important de noter que si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d’entreprise avant votre inscription à Pôle emploi et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l’allocation chômage.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
L’Arce est une aide financière qui vous permet d’utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise. Cette aide vous permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de vos droits restants à l’allocation chômage. Le montant de l’Arce est égal à 45% de ce capital.
Pour prétendre à l’Arce, vous devez remplir trois conditions :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail.
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Il est important de noter que l’Arce ne peut pas être versée en plus de l’ARE. Par conséquent, si vous choisissez l’Arce, vous ne pourrez plus cumuler l’ARE avec la rémunération procurée par votre activité créée ou reprise.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les éventuels droits à l’ARE, ouverts précédemment et non épuisés (partie restante du capital), peuvent vous être versés. Il faut, pour cela, vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
Enfin, il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE, sans avoir cessé l’activité non salariée pour laquelle l’ARCE a été versée. Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions : avoir reçu le second versement de l’ARCE à partir du 1er juillet 2021 et justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE.
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Allocations chômage et cessation d’activité
Lorsque vous créez une entreprise, vous pouvez vous demander ce qui se passe avec vos allocations chômage. Eh bien, il y a de bonnes nouvelles. Si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé, vous avez deux options principales pour continuer à bénéficier de vos allocations chômage.
La première option est le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela vous permet de recevoir chaque mois l’ARE, en plus des revenus de votre nouvelle activité non salariée. Le montant de l’ARE varie tous les mois en fonction de l’activité reprise.
La deuxième option est le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Cette aide vous permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de vos droits restants à l’allocation chômage.
Il est important de noter que l’ARCE ne peut pas être versée en plus de l’ARE. Donc, si vous choisissez l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler l’ARE avec les revenus de votre activité créée ou reprise.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les éventuels droits à l’ARE, ouverts précédemment et non épuisés (partie restante du capital), peuvent vous être versés. Pour cela, vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
L’aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est une autre option à considérer lors de la création d’une entreprise. Cette aide est spécifiquement conçue pour soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaitent acquérir des compétences supplémentaires pour lancer leur entreprise.
L’AIF peut couvrir tout ou partie des frais de formation, ce qui peut être d’une grande aide si vous envisagez de suivre une formation spécifique pour votre nouvelle entreprise. Cela peut inclure des formations sur la gestion d’entreprise, le marketing, la comptabilité, ou tout autre domaine pertinent pour votre entreprise.
Pour être éligible à l’AIF, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir un projet de formation validé par votre conseiller Pôle emploi. Il est important de noter que l’AIF est accordée en fonction des fonds disponibles, il est donc recommandé de faire votre demande le plus tôt possible.
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Créer une entreprise tout en étant au chômage peut sembler intimidant, mais avec les bonnes informations et les bons outils, c’est tout à fait possible. En comprenant vos droits et en utilisant les aides disponibles, vous pouvez transformer votre rêve entrepreneurial en réalité.